Conditions complémentaires – Publicité sans souci

(Version : 1-9-2025)
(dernière modification : 9-1-2026)

Les présentes conditions complémentaires s’appliquent au forfait Publicité sans souci de Sun & Sea Holidays (« S&S ») et constituent un complément aux Conditions générales pour les propriétaires.
En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions complémentaires, ces dernières prévalent.

Article 1 – Nature des services

1.1 Le forfait Publicité sans souci est destiné à la présentation et à la promotion professionnelles de l’hébergement, sans que S&S n’assure la gestion opérationnelle.

1.2 Dans le cadre de ce forfait, S&S agit en tant qu’intermédiaire publicitaire et de réservation.

1.3 S&S n’est ni bailleur, ni locataire, ni gestionnaire de l’hébergement.

Article 2 – Activités de Sun & Sea Holidays

2.1 Dans le cadre du forfait Publicité sans souci, S&S assure notamment :

la création et la maintenance de l’annonce en ligne ;
la publication sur les sites internet propres à S&S ;
la publication sur des plateformes de location externes sélectionnées ;
la synchronisation des disponibilités via des calendriers connectés ;
la communication avec les voyageurs avant l’arrivée et après le départ ;
le traitement des réservations et des paiements via le système de réservation.

2.2 S&S met tout en œuvre pour assurer une visibilité en ligne optimale, sans toutefois garantir le taux d’occupation, le nombre de réservations ou le chiffre d’affaires.

Article 3 – Responsabilités du propriétaire

3.1 Dans le cadre du forfait Publicité sans souci, le propriétaire est seul responsable de toutes les tâches opérationnelles, notamment :

le nettoyage de l’hébergement ;
la remise des clés et l’accès pour les voyageurs ;
les inspections avant et après le séjour ;
le traitement des réclamations pendant le séjour ;
la déclaration et la constatation des dommages.

3.2 Le propriétaire veille à la présence d’un interlocuteur local s’il n’est pas lui-même disponible.

3.3 Le propriétaire est responsable d’un calendrier de disponibilité correct et à jour lorsque celui-ci n’est pas entièrement géré par S&S.

Article 4 – Prix et disponibilité

4.1 Le propriétaire fixe les prix de location. S&S peut fournir des conseils sur la base de sa connaissance du marché et de son expérience.

4.2 S&S intègre les prix fixés par le propriétaire dans le système de réservation.

4.3 Le risque de doubles réservations résultant de calendriers externes ou non connectés incombe au propriétaire.

Article 5 – Paiements, commission et licence

5.1 Pour le forfait Publicité sans souci, le propriétaire est redevable d’une redevance de licence mensuelle, telle que prévue dans le contrat.

5.2 En outre, S&S est en droit de facturer une commission de 10 % du montant du loyer, sauf accord écrit contraire.

5.3 Pour les réservations effectuées via le site internet de S&S, des frais de service peuvent être facturés au voyageur. Ces frais n’ont aucune incidence sur le produit net du propriétaire.

5.4 Le versement des revenus locatifs au propriétaire s’effectue conformément aux dispositions prévues dans le contrat.

Article 6 – Dommages et responsabilité

6.1 S&S n’est pas responsable des dommages causés à l’hébergement ou à l’inventaire pendant le séjour des voyageurs.

6.2 Les dommages doivent être constatés, déclarés et traités par le propriétaire.

6.3 S&S n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave démontrable de la part de S&S.

6.4 La responsabilité de S&S est limitée conformément aux Conditions générales.

6.5 Le fonds de dommages de Sun & Sea Holidays s’applique exclusivement aux réservations conclues via le site internet de Sun & Sea Holidays.
Pour les réservations effectuées via des plateformes de location externes, la politique de dommages de la plateforme concernée s’applique.

Article 7 – Règlement intérieur et information

7.1 Le propriétaire est responsable de l’élaboration et du respect du règlement intérieur.

7.2 Le propriétaire veille à mettre à disposition des voyageurs un livret d’information ou des informations numériques.

7.3 S&S peut fournir des lignes directrices standard ou des textes modèles, sans en assumer la responsabilité.

Article 8 – Durée et résiliation

8.1 Le forfait Publicité sans souci a une durée minimale de six mois, sauf accord écrit contraire.

8.2 À l’issue de la durée minimale, le contrat est tacitement reconduit pour une durée indéterminée.

8.3 Après l’expiration de la durée minimale, la résiliation peut intervenir par écrit, dans le respect du délai de préavis convenu.

8.4 Les réservations déjà confirmées seront honorées en cas de résiliation du contrat.

Article 9 – Droit applicable et litiges

9.1 Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux présentes conditions complémentaires.

9.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent dans l’arrondissement où S&S est établi.