Sun&Sea Holidays

Conditions générales Annonce sans souci

Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2025

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

1.1 Sun&Sea Holidays

Sun&Sea Holidays, exerçant sous le nom Sun&Sea Holidays / Zon&Zee Vakanties, établie aux Pays-Bas, fournisseur de la plateforme de publicité et de réservation pour hébergements de loisirs.

1.2 Propriétaire

La personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Sun&Sea Holidays pour la publicité d’un hébergement de loisirs.

1.3 Hébergement

La maison de loisirs, maison de vacances, l’appartement, le chalet ou tout autre hébergement proposé par le propriétaire via Sun&Sea Holidays.

1.4 Hôte

La personne physique qui réserve un hébergement via Sun&Sea Holidays ou une plateforme de location connectée.

1.5 Contrat

Le contrat entre Sun&Sea Holidays et le propriétaire relatif à l’utilisation du service Annonce sans souci.

1.6 Plateforme de location

Une plateforme externe de réservation ou de location, telle qu’Airbnb, Booking.com, Interhome ou un prestataire comparable, à laquelle un hébergement peut éventuellement être connecté.

Article 2 – Champ d’application

2.1

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats entre Sun&Sea Holidays et le propriétaire relatifs au service Annonce sans souci.

2.2

Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit par les deux parties.

2.3

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions s’avèrent totalement ou partiellement nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

2.4

Si le propriétaire utilise également le service de gestion de Sun&Sea Holidays, les Conditions complémentaires Location sans souci s’appliquent en outre.

Article 3 – Prestations

3.1

Sun&Sea Holidays offre aux propriétaires une plateforme en ligne sur laquelle les hébergements de loisirs peuvent être présentés à des hôtes potentiels.

3.2

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • la publication d’hébergements sur les sites de Sun&Sea Holidays ;
  • la mise à disposition d’un système de réservation en ligne ;
  • le traitement des paiements ;
  • un soutien pour la promotion et la visibilité en ligne ;
  • la gestion des disponibilités ;
  • des connexions avec des plateformes de location externes, si convenu.

3.3

Sun&Sea Holidays s’efforce de rendre l’hébergement le plus visible possible en ligne, mais ne garantit aucun nombre de réservations, taux d’occupation ou revenu locatif.

3.4

Le propriétaire reste à tout moment responsable :

  • de l’exactitude des données de l’hébergement ;
  • de la description de l’hébergement ;
  • des photos ;
  • des prix ;
  • des disponibilités ;
  • du règlement intérieur ;
  • du respect des obligations légales liées à la location.

3.5

Sun&Sea Holidays se réserve le droit de refuser un hébergement, de le mettre temporairement hors ligne ou de le supprimer s’il ne satisfait pas aux exigences de qualité, à la législation ou aux présentes conditions générales.

3.6

Le propriétaire déclare être autorisé à mettre à la disposition de Sun&Sea Holidays l’ensemble des photos, textes, logos et autres contenus fournis. Le propriétaire garantit Sun&Sea Holidays contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation de ces contenus.

3.7

Sun&Sea Holidays se réserve le droit d’optimiser les textes, titres, photos et autres données d’annonce fournis en vue de la lisibilité, de la visibilité en ligne (SEO), de la présentation et de la conversion, sans modifier de manière substantielle le contenu ou les caractéristiques de l’hébergement.

Article 4 – Publication et réservations

4.1

Après la conclusion du contrat, Sun&Sea Holidays publie l’hébergement sur ses sites dès que le propriétaire a fourni toutes les informations nécessaires.

4.2

Le propriétaire est responsable de fournir et de tenir à jour des informations exactes et complètes, notamment les descriptions, photos, tarifs, disponibilités, équipements et règlement intérieur.

4.3

Les réservations peuvent être effectuées via les sites de Sun&Sea Holidays et, si convenu, via des plateformes de location externes connectées.

4.4

Sun&Sea Holidays traite les réservations sur le plan administratif et envoie la confirmation de réservation à l’hôte et au propriétaire.

4.5

Le propriétaire est responsable de la mise à disposition de l’hébergement conformément à la réservation confirmée.

4.6

Sun&Sea Holidays se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de fraude, d’erreur manifeste, de force majeure ou d’autres circonstances particulières.

4.7

Le propriétaire est tenu de vérifier soigneusement l’annonce publiée par Sun&Sea Holidays, y compris la description, les photos, les prix, les disponibilités, les équipements et les autres informations.

4.8

Toute inexactitude ou modification doit être signalée par le propriétaire à Sun&Sea Holidays par écrit ou par e-mail dans les meilleurs délais.

4.9

Le propriétaire reste à tout moment responsable de l’exactitude et de l’actualité des données de l’annonce, notamment les prix de location, disponibilités, suppléments, photos, descriptions et autres informations. Sun&Sea Holidays n’est pas responsable des dommages résultant du fait que le propriétaire n’a pas vérifié ou fait corriger à temps des informations inexactes ou incomplètes.

4.10

Après publication, le propriétaire a la possibilité de vérifier l’annonce. Il doit vérifier soigneusement l’annonce complète, y compris les descriptions, photos, prix, disponibilités, équipements et autres données. Si le propriétaire ne communique aucune modification, l’annonce est réputée approuvée par lui. Le propriétaire reste responsable en dernier ressort de l’exactitude et de l’actualité de toutes les informations publiées.

Article 5 – Prix et disponibilités

5.1

Le propriétaire fixe les prix de location, les frais supplémentaires et les disponibilités de l’hébergement, sauf accord écrit contraire.

5.2

Sun&Sea Holidays peut donner, sans engagement, des conseils sur les prix de location, les prix saisonniers et l’optimisation des prix. Le propriétaire reste toutefois responsable en dernier ressort des tarifs fixés.

5.3

Le propriétaire tient à jour le calendrier des disponibilités. Si l’hébergement est connecté à une plateforme de location externe, le propriétaire est responsable d’une synchronisation correcte, sauf si Sun&Sea Holidays a repris cette tâche par écrit.

5.4

Les modifications de prix n’ont aucune incidence sur les réservations déjà confirmées.

5.5

Les erreurs manifestes de prix ou de saisie peuvent être corrigées par Sun&Sea Holidays avant la confirmation définitive d’une réservation.

Article 6 – Paiements et décompte

6.1

Sun&Sea Holidays traite les paiements des hôtes au nom du propriétaire via le système de réservation.

6.2

Les revenus locatifs perçus sont versés au propriétaire au cours de la première semaine de chaque mois, après imputation des éventuelles compensations convenues.

6.3

Pour les réservations effectuées via les sites de Sun&Sea Holidays, aucune commission ni aucun frais supplémentaire n’est retenu sur les revenus locatifs, sauf accord écrit préalable.

6.4

Si l’hébergement est connecté à une plateforme de location externe via le compte de Sun&Sea Holidays, seules les commissions et/ou frais de la plateforme concernée convenus au préalable sont imputés.

6.5

Si le propriétaire utilise son propre compte sur une plateforme de location externe, Sun&Sea Holidays ne facture aucune commission ni aucun frais supplémentaire à ce titre, sauf accord écrit contraire.

6.6

En cas d’annulation d’une réservation, les conditions d’annulation applicables lors du processus de réservation s’appliquent. Les éventuels remboursements et compensations sont effectués conformément à ces conditions.

6.7

Si une caution est demandée pour un hébergement, les conditions s’y rapportant sont communiquées à l’hôte au préalable. Le propriétaire reste responsable de l’évaluation d’éventuels dommages et de l’imputation sur la caution, sauf accord écrit contraire.

Article 7 – Exécution des prestations

7.1

Sun&Sea Holidays s’efforce de présenter l’hébergement en ligne de manière optimale et de le rendre accessible aux hôtes potentiels.

7.2

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • la publication de l’hébergement sur les sites de Sun&Sea Holidays ;
  • le traitement des réservations ;
  • le traitement des paiements ;
  • un soutien pour la promotion en ligne ;
  • l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) ;
  • la gestion du calendrier des disponibilités ;
  • des connexions avec des plateformes de location externes, si convenu.

7.3

Sun&Sea Holidays détermine la manière dont l’hébergement est présenté sur ses sites, en tenant compte des informations fournies par le propriétaire.

7.4

Sun&Sea Holidays a le droit de modifier la présentation, la structure ou le fonctionnement technique de ses sites et de son système de réservation si cela améliore les prestations.

7.5

Sun&Sea Holidays s’efforce de rendre l’hébergement le plus visible possible en ligne, notamment par la promotion en ligne, l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) et des actions marketing. Aucun droit ne peut toutefois être tiré de ces efforts. Sun&Sea Holidays ne garantit aucun nombre de réservations, aucun taux d’occupation minimal, aucune position particulière dans les moteurs de recherche ni aucun revenu locatif déterminé.

7.6

Si le propriétaire utilise également le service de gestion de Sun&Sea Holidays, les Conditions complémentaires Location sans souci s’appliquent.

Article 8 – Réclamations et communication

8.1

Le propriétaire doit signaler toute réclamation concernant les prestations de Sun&Sea Holidays par écrit ou par e-mail dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la survenance du motif de la réclamation.

8.2

Sun&Sea Holidays traitera la réclamation avec soin et s’efforcera de trouver une solution appropriée dans un délai raisonnable.

8.3

Les réclamations des hôtes concernant l’hébergement, l’inventaire, le ménage ou le séjour sont en principe traitées par le propriétaire, sauf s’il a été convenu par écrit que Sun&Sea Holidays s’en charge.

8.4

Les parties s’engagent à s’informer mutuellement en temps utile de toute circonstance susceptible d’affecter une réservation ou le séjour des hôtes.

8.5

Les parties se comporteront avec respect l’une envers l’autre, envers les hôtes et envers les tiers. Menaces, discrimination, fraude, tromperie ou tout autre comportement inapproprié peuvent justifier la résiliation immédiate de la collaboration.

Article 9 – Responsabilité

9.1

Sun&Sea Holidays n’est responsable que des dommages directs résultant directement d’un manquement imputable ou d’un acte illicite de Sun&Sea Holidays.

9.2

Toute responsabilité pour les dommages indirects, notamment les dommages consécutifs, le manque à gagner, les réservations manquées, la perte de chiffre d’affaires ou l’atteinte à la réputation, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente.

9.3

Sun&Sea Holidays n’est pas responsable des dommages résultant :

  • d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le propriétaire ;
  • de pannes techniques de sites, de serveurs ou de connexions internet ;
  • de pannes ou d’erreurs de plateformes de location externes ;
  • de pannes chez les prestataires de paiement ;
  • de modifications des moteurs de recherche ou de leurs algorithmes ;
  • de la force majeure ;
  • de dommages causés par les hôtes pendant leur séjour.

9.4

Sun&Sea Holidays n’est pas responsable des dommages résultant d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes dans une annonce si le propriétaire a eu la possibilité de vérifier l’annonce et n’a pas signalé à temps les éventuelles inexactitudes.

9.5

Le propriétaire est responsable de l’exactitude des prix de location, frais supplémentaires, disponibilités et éventuelles modifications de prix qu’il a fixés. Sun&Sea Holidays n’est pas responsable des dommages résultant de prix ou de disponibilités mal paramétrés ou non adaptés à temps.

9.6

Le propriétaire reste responsable de l’état, de la sécurité et de la conformité légale à la location de l’hébergement.

9.7

Le propriétaire garantit Sun&Sea Holidays contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation de l’hébergement, sauf si ces réclamations sont la conséquence directe d’un manquement imputable de Sun&Sea Holidays.

9.8

Si la responsabilité de Sun&Sea Holidays est engagée, elle est limitée au montant versé dans le cas concerné par l’assurance responsabilité civile de Sun&Sea Holidays. En l’absence de versement, la responsabilité est limitée au montant des frais de licence payés par le propriétaire à Sun&Sea Holidays au cours des douze mois précédant le dommage.

9.9

Sun&Sea Holidays n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, y compris les pannes d’internet, d’électricité, d’hébergeurs, de prestataires de paiement ou de plateformes de location externes, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles et toute autre circonstance sur laquelle Sun&Sea Holidays n’a raisonnablement aucune influence.

9.10

Sun&Sea Holidays vise une disponibilité optimale de ses sites, de son système de réservation et de ses autres services numériques. Sun&Sea Holidays ne peut toutefois garantir que ceux-ci soient disponibles à tout moment sans interruption, panne ou limitation technique, et n’est pas responsable des dommages qui en résultent.

Article 10 – Durée, résiliation et fin du contrat

10.1

Le contrat est conclu pour la durée convenue entre Sun&Sea Holidays et le propriétaire.

10.2

Sauf accord écrit contraire, le contrat est conclu pour une durée minimale de douze (12) mois.

10.3

À l’issue de la durée minimale, le contrat est automatiquement prolongé pour une durée indéterminée, sauf si l’une des parties le résilie par écrit moyennant un préavis de trois (3) mois civils complets.

10.4

Les réservations déjà confirmées restent pleinement valables après la fin du contrat et sont traitées conformément aux accords conclus.

10.5

Sun&Sea Holidays est en droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat si :

  • le propriétaire enfreint gravement les présentes conditions générales ;
  • le propriétaire fournit des informations inexactes ou trompeuses ;
  • il y a fraude, abus ou infraction pénale ;
  • l’hébergement ne satisfait plus à la législation et à la réglementation en vigueur ;
  • la poursuite de la collaboration ne peut raisonnablement être exigée de Sun&Sea Holidays.

10.6

La fin du contrat ne libère pas les parties des obligations de paiement ou autres déjà existantes.

10.7

La durée minimale de douze (12) mois a été fixée parce que Sun&Sea Holidays investit au départ dans la mise en place de l’annonce, la présentation en ligne, l’optimisation pour les moteurs de recherche, la configuration technique et la promotion de l’hébergement. Ces investissements visent une collaboration durable.

10.8

Si le propriétaire met fin au contrat de gestion avant l’expiration de la durée minimale convenue de douze (12) mois, les frais de licence et de gestion convenus restent dus jusqu’à la fin de la période contractuelle, sauf accord écrit contraire des parties.

Article 11 – Modification des conditions générales

11.1

Sun&Sea Holidays se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

11.2

Les modifications sont communiquées au propriétaire en temps utile par e-mail ou via le site de Sun&Sea Holidays.

11.3

Les conditions modifiées entrent en vigueur à la date annoncée et s’appliquent au contrat à partir de ce moment.

Article 12 – Vie privée et données personnelles

12.1

Sun&Sea Holidays traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

12.2

Les données personnelles sont traitées uniquement pour l’exécution du contrat, le traitement des réservations et des paiements, la communication avec les propriétaires et les hôtes et les autres services liés au contrat.

12.3

La déclaration de confidentialité de Sun&Sea Holidays s’applique au traitement des données personnelles. Elle peut être consultée sur le site.

12.4

Les parties traiteront de manière confidentielle toutes les données personnelles et autres informations confidentielles dont elles prennent connaissance dans le cadre de la collaboration.

Article 13 – Droit applicable et litiges

13.1

Tous les contrats entre Sun&Sea Holidays et le propriétaire sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

13.2

Les parties s’efforceront de résoudre d’abord tout litige à l’amiable.

13.3

Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, il est soumis au tribunal compétent de l’arrondissement où Sun&Sea Holidays est établie, sauf disposition impérative contraire.