Conditions du fonds de dommages – Propriétaires

Le fonds de dommages de Sun & Sea Holidays offre aux propriétaires une protection supplémentaire contre les petits dommages pouvant survenir pendant un séjour. Il ne remplace pas l’assurance bâtiment ou mobilier, mais constitue une couverture complémentaire pour les dommages légers et occasionnels.

1. Assurance obligatoire

Chaque propriétaire est tenu de souscrire une assurance valide pour le bâtiment et le mobilier/inventaire.
Le fonds de dommages complète cette assurance pour les dommages mineurs et imprévus compris entre 25 € et 250 € par séjour.

2. Objectif et fonctionnement

Le fonds de dommages couvre exclusivement les dommages involontaires causés par les voyageurs durant leur séjour.
Les dommages résultant d’actes intentionnels, de négligence grave ou de comportement imprudent des voyageurs sont exclus.

• La couverture s’applique par séjour, et non par incident.
• Sun & Sea indemnise les dommages au-delà de 25 € et jusqu’à 250 € directement au propriétaire.
• Les dommages inférieurs à 25 € ou supérieurs à 250 € relèvent de la responsabilité du propriétaire ou de son assureur.

3. Conditions de couverture

Une indemnisation est accordée si :

1. Le dommage est survenu pendant le séjour d’un voyageur.
2. Le dommage est signalé dans les 48 heures suivant le départ via le formulaire de dommages ou par e-mail.
3. Le propriétaire fournit des preuves (photos, factures).
4. Le dommage n’est pas dû à l’usure normale, à un entretien insuffisant ou à une mauvaise utilisation.
5. Le dommage correspond à la définition d’un dommage léger et occasionnel.

4. Exclusions

Ne sont pas couverts :

• les dommages inférieurs à 25 €
• les dommages supérieurs à 250 €
• les salissures importantes ou frais de nettoyage supplémentaires
• les dommages causés par le tabac ou les animaux
• les dommages résultant du non-respect du règlement intérieur
• les dommages intentionnels ou le comportement imprudent
• les dommages causés par une tempête, la foudre, la force majeure ou des phénomènes naturels
• les dommages dus à l’usage normal (usure)
• les dommages aux véhicules ou aux biens personnels des voyageurs
• la perte ou le vol de l’inventaire
• les dommages couverts par l’assurance du propriétaire

5. Indemnisation

• Sun & Sea indemnise les dommages entre 25 € et 250 € par séjour au propriétaire.
• Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours après réception de tous les documents requis.
• Sun & Sea se réserve le droit de refuser les demandes si les conditions ne sont pas respectées.

6. Autres dispositions

• Sun & Sea peut modifier les conditions du fonds de dommages chaque année.
• Le fonds de dommages est inclus dans les frais obligatoires payés par les voyageurs.
• Le fonds de dommages s’applique exclusivement aux hébergements loués via Sun & Sea.